MENTIONS LÉGALES

Mentions légales (en date du 23/8/2021)
 

DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 1. Données personnelles collectées :  Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (via son identifiant "CID")

​​ ARTICLE 1.1 Collecte des renseignements personnels :

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom / Prénom
Adresse électronique

Numéro de téléphone / télécopieur

 

​ ARTICLE 1.2 Responsable de traitement des données personnelles : Les données personnelles sont collectées sur le site par la société les croisières de l'Oise

 

​ ARTICLE 1. 3 Finalité de la collecte des données personnelles : La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d'être contactées.
- assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d'analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

ARTICLE 1.4. Durée de la conservation des données personnelles: Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
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​ ARTICLE 1.5 Confidentialité des données personnelles : Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de la société les croisières de l'Oise valident un engagement de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données.

 

​ARTICLE 1.6 Lieu de stockage des données personnelles : ​La société les croisières de l'Oise s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

​Le site les croisières de l’Oise est hébergé par la Ste WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

WixWix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034.

Wix offre une plate-forme de développement web basée sur le cloud pour des millions d'utilisateurs dans 190 pays.

 

​ARTICLE 1.7 Sécurité des données personnelles : Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cette sécurisation évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne puissent être lues en clair par des tiers lors de leur transit.

​Le Site est édité/réalisé par :

Croisières de l’Oise
Siège social : 350 rue Claire Lacombe-Le bois des Fenêtres 60740 SAINT MAXIMIN
Siret : 

Responsables des Publications :
Frank Téléphone : +33(0)1.39.99.41.44 
Email : croisieresdeloise@gmail.com

​

Hébergement :

Wix.com Inc.
Siège social :  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

​​ARTICLE 2. Informatique et libertés : Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Croisières de l’Oise Rue Nicolas Copernic 60230 CHAMBLY​

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

​L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

​L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

​L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

 

ARTICLE 3. Politique de confidentialité et photos : Les photos ou images présentées sur ce site sont issus de photographies appartenant à la Sté Croisières de l'Oise ou issus du contenu proposé par la Sté Wix lors de la création du site internet.

Pour les événements qui se tiendront sur le « My Lucy », l’entreprise « les Croisières de l’Oise » réalise des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, vous autorisez à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre évènementiel.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par « les croisières de l’Oise » sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Si toutefois vous vous opposez à la diffusion de votre image, vous devez informer « Les Croisières de l’Oise » par mail ou par téléphone aux coordonnées précisées ​ARTICLE 1.7.
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ARTICLE 4. Responsabilités concernant les droits d’auteur : L’organisateur de l’évènement se doit de prendre à sa charge la rémunération auprès de la SACEM​

 

ARTICLE 5. Caution : Un chèque de caution de 2000 euros sera demandé au moment du paiement total de la prestation, il sera
restitué par le personnel de bord à la fin de la prestation après l’état des lieux.

 

Conditions Générales de Vente
 
ARTICLE 6. Objet et  champ d’application: Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de croisières privatives ou ouvertes au public et autres prestations liées devant se dérouler sur le bateau My Lucy (ci-après appelée « PRESTATION(S) ») proposées par la société : CROISIERES DE L'OISE, Siège social : croisieresdeloise – 350 rue Claire Lacombe-Le bois des Fenêtres 60740 SAINT MAXIMIN  SIREN  892 833 617 R.C.S. RCS de Compiègne  N° TVA Intracommunautaire : FR 93892833617, Code APE 5030Z– Service commercial/client – croisieresdeloise: N° de tél : 01 39 99 41 44  Service commercial/client – croisieresdeloise : N° de tél : 01 39 99 41 44

(Ci-après dénommée « SOCIETE »)

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous en majuscules, auront au pluriel comme au singulier, la définition suivante :

– CLIENT : toute personne morale ou physique majeure ayant pleine et entière capacité de contracter, agissant en qualité d’acheteur non professionnel ou professionnel.

– Le CLIC : constitue, pour tout achat en ligne sur le SITE, la « signature électronique » du CLIENT au sens du code civil, emportant validation définitive de sa commande, sous réserve de la prise de connaissance et d’acceptation des CGV, et qui est matérialisé par le passage successif du CLIENT par le « PREMIER CLIC », tels que décrits dans l’article « RESERVATION ET VALIDATION DE COMMANDE ».

– PRESTATION : désigne-la ou les prestation(s) de croisière ou transport fluviale avec restauration sur l'Oise proposée(s) par la SOCIETE sur l’un de ses bateaux, pouvant être complétée(s), au choix du CLIENT, par des prestations complémentaires se déroulant pendant la croisière telles que, sans que cette liste ne soit limitative : les spectacles, le bar, etc. ;

– SITE : désigne les sites Internet des bateaux exploités par la SOCIETE dont les adresses web sont : www.croisieresdeloise.com pour le bateau My lucy.

La nature des PRESTATIONS proposée a pour conséquence d’exclure l’application des dispositions relatives aux contrats conclus à distance et hors établissement, pour tout achat de PRESTATIONS du CLIENT par téléphone ou sur le SITE, et ce conformément aux dispositions en ce sens du code de la consommation en matière de vente à distance notamment.

Lors de l’offre commerciale de la SOCIETE au CLIENT, quel que soit le support de cette offre, il est détaillé notamment les caractéristiques principales, les particularismes, le prix, les limitations et les conditions principales de la PRESTATION, dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance et accepter ceux-ci lors de la validation de sa commande. Il est rappelé qu’en ce sens l’achat ainsi réalisé par le CLIENT relève de sa seule responsabilité.
Les photographies, images, illustrations et graphismes présentés sur les prospectus, publicités, devis et ceux présentes sur le SITE de la SOCIETE ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de cette dernière.

Les PRESTATIONS s’entendent dans la limite des places disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande, et sous réserve d’un seuil minimum d’occupation des bateaux de la SOCIETE.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, il en est de même concernant les conditions/modalités d’utilisation du SITE, la charte/politique de confidentialité et de sécurité concernant la collecte et le traitement des données personnelles présente sur le SITE et de manière plus générale toutes informations disponibles dans la page « Informations légales » (ci-après ensemble désignée les « CONDITIONS GENERALES ») sont accessibles à tout moment sur le SITE.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, et le cas échéant des CONDITIONS GENERALES en cas d’achat en ligne sur le SITE, et avoir lu et accepté celles-ci au moment de la validation de sa commande.

Les CGV, et le cas échéant les CONDITIONS GENERALES, pourront faire l’objet de modifications ultérieures, sans préavis et à tout moment, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, pour tout achat en ligne sur le SITE, les données enregistrées dans le système informatique de la SOCIETE constituent la preuve de la ou des transaction(s) conclue(s) avec le client.

 

ARTICLE 7. Réservation et validation de commande
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ARTICLE 7.1. Dispositions générales : La réservation définitive et préalable du CLIENT est obligatoire pour chaque PRESTATION.
Les réservations de PRESTATIONS par le CLIENT deviennent définitives dès paiement de la totalité de la PRESTATION ou d’un paiement partiel selon les conditions particulières liées à la PRESTATION choisie par le CLIENT, il en est de même pour la SOCIETE sous réserve des stipulations des présentes CGV.

Hormis les stipulations des articles 2.2 et 5 des présentes CGV, ou celles découlant de condition(s) particulière(s) contraire(s), la PRESTATION n’est ni remboursable, ni annulable, ni modifiable.

La SOCIETE se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait ou aurait existé notamment un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

La SOCIETE acceptera le nombre de réservations dans la limite de la capacité d’accueil maximale réglementaire propre à chaque bateau concerné.

Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande avant de la valider.

 

ARTICLE 7.2. Condition d’annulation : Dans le cas d’une annulation du fait des CROISIERES DE L’OISE, le client se verra proposer une prestation équivalente.
Condition de modification : aucune modification de la réservation ne pourra être prise en compte après paiement.
Condition de remboursement : non remboursable.

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ARTICLE 8. Dispositions particulières
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ARTICLE 8.1. Croisières ouvertes au public (groupe de plus de 10 personnes) : Les réservations pourront intervenir, au choix du client, par le biais du SITE de la SOCIETE, par téléphone ou même directement par devis auprès de la SOCIETE. Il est précisé que pour toute demande de réservation simultanée d’un groupe de plus de 12 personnes, le CLIENT devra réaliser obligatoirement sa réservation directement auprès du service commercial de la SOCIETE aux coordonnées figurant ci-dessus aux fins d’obtenir un devis préalable.

A défaut d’un nombre total minimum de réservations définitives selon le bateau (50 au minimum pour le My Lucy ) la croisière sera reportée par la SOCIETE et le CLIENT se verra proposer le report de sa réservation initiale définitive sur la plus prochaine croisière disponible équivalente proposée par la SOCIETE.

La réservation est définitive sous réserve du paiement préalable de la totalité de la PRESTATION choisie par le CLIENT.
Ainsi, en cas d’achat de PRESTATION par téléphone ou sur le SITE, le CLIENT sera invité à effectuer, outre la confirmation de sa réservation par signature électronique (simple CLIC) en cas d’achat sur le SITE, le paiement immédiat de la totalité de sa réservation afin de valider de manière définitive celle-ci. En cas, d’achat de la PRESTATION sur devis, le CLIENT devra, concomitamment à la confirmation expresse de sa réservation auprès de la SOCIETE par la signature du devis transmis par la SOCIETE, effectuer le paiement de la totalité de sa réservation afin de valider de manière définitive celle-ci.

En contrepartie de la réservation définitive, la SOCIETE délivrera au CLIENT une facture nominative indispensable pour pouvoir accéder au bateau visé dans le cadre de la réservation.

Il est précisé que les vouchers ou documents d’embarquement, concernant les bateaux de la SOCIETE, qui seraient remis au CLIENT par une société tiers à la SOCIETE, ne seront acceptés par cette dernière que sous réserve que ces intermédiaires soient dûment agréés par celle-ci. Il revient au CLIENT de s’assurer de ce point avant le jour de l’embarquement.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux opérations d’achats par le CLIENT de BON CADEAU, que ce soit sur le SITE, par téléphone ou par le biais d’un devis.

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ARTICLE 8.2. Croisières ouvertes au public (groupe de 12 personnes et plus) et Croisières privatives : Les stipulations du présent article sont applicables uniquement aux croisières ouvertes au public dans le cadre de réservation pour un groupe de 12 personnes et plus ainsi qu’aux croisières privatives.

La croisière privative a pour objet de privatiser l’intégralité du bateau choisi par le CLIENT à son bénéfice exclusif.
Toute réservation devra être réalisée seulement par l’intermédiaire du service commercial et par la réalisation d’un devis personnalisé et adapté au CLIENT, la réservation en ligne étant strictement réservée aux croisières ouvertes au public telles que visées dans l’article 2.2 ci-dessus.

La réservation devient définitive sous réserve, d’une part, que le CLIENT ait signé le devis de la SOCIETE et ait renvoyé celui-ci à cette dernière et, d’autre part, que le CLIENT paye à la SOCIETE, concomitamment à la signature et à l’envoi du devis, un premier acompte correspondant au minimum à 50 % du montant total TTC du devis convenu au titre de la PRESTATION.

Le CLIENT réglera, après acompte, le solde du prix restant à devoir au titre du devis convenu entre les parties et ce au maximum 30 jours avant la date de la PRESTATION convenue.

A défaut, pour le CLIENT de régler le solde, la SOCIETE considérera que la réservation est annulée du fait du CLIENT et appliquera les dispositions de l’article 7.2 « ANNULATION » des présentes CGV.

Au plus tard 15 jours avant la date convenue pour la PRESTATION, le CLIENT devra avoir transmis à la SOCIETE, par tous moyens écrits (courrier, télécopie, courriel)  le nombre exact et définitif de personnes à embarquer devant être pris en compte .

La SOCIETE facturera au CLIENT le nombre de personnes convenu dans le cadre du devis initial accepté par ce dernier, dans les cas suivants :

-Si la SOCIETE n’a pas reçu, dans le délai requis, la confirmation du nombre définitif de participants à la PRESTATION tel que rappelé ci-dessus, et ce, quel que soit le nombre réel de participants lors de la croisière ;

 Où

– Si le CLIENT, dans les délais requis, paye le solde du prix restant à devoir au titre du devis accepté par ce dernier, le paiement du solde du devis valant ainsi confirmation ferme et définitive du nombre de participants définitif prévu dans le devis initial.

Si le nombre de participants confirmé par le CLIENT avant la PRESTATION, avant ou après l’échéance des  jours évoquée ci-dessus, était supérieur à celui convenu dans le cadre du devis initial, la SOCIETE accepterait, dans la limite du nombre de places disponibles sur le bateau choisi, les passagers supplémentaires en mettant à jour le devis du CLIENT. Ledit devis ne sera validé définitivement qu’à compter de l’acceptation expresse par le CLIENT du nouveau devis ainsi transmis et du paiement du complément de prix devant intervenir de manière concomitante à l’acceptation du devis mis à jour et avant le début de la PRESTATION.

En contrepartie de la réservation définitive et du paiement intégral du devis, la SOCIETE délivrera au CLIENT une carte d’embarquement indispensable pour pouvoir accéder au bateau visé dans le cadre de la réservation.

Toute organisation de prestations ou d’animations par le CLIENT sur le bateau tout au long de la PRESTATION, réalisées par lui-même ou par l’intermédiaire de prestataires ou intervenants extérieurs, nécessitera la communication, au plus tard lors du paiement du solde du devis, des documents nécessaires au bon déroulement de ces prestations et notamment des attestations d’assurances en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et/ou celles des prestataires qu’il aura choisis. A défaut d’avoir produit ces documents, même en cas de paiement de l’intégralité du devis par le CLIENT, la SOCIETE pourra considérer que la réservation est annulée du fait du CLIENT et appliquera les dispositions de l’article ARTICLE 7.2. des présentes CGV.

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ARTICLE 8.3. Prestation(s) complémentaire(s) à la prestation principale et option(s) : Les prestations complémentaires (spectacles, restauration, bar, …) ou les différentes options de réservations (assurances annulation, etc.) proposées par la SOCIETE et qui auront été choisies par le CLIENT devront faire l’objet d’une confirmation et d’un paiement dans les mêmes conditions que la prestation principale de croisière.

Pour pouvoir bénéficier de certaines prestations complémentaires et/ou options, il pourra être demandé au CLIENT de remplir certaines conditions et modalités préalables, telles que, sans que cette liste ne soit limitative, de fournir un dépôt de garantie, une caution, une attestation d’assurance particulière, etc. à la SOCIETE. Ces conditions et modalités seront déterminées dès la réservation et acceptées comme telles par le CLIENT au moment de la validation de sa commande.

A défaut pour le CLIENT de respecter ces conditions et modalités au jour de la PRESTATION, la réservation de la ou des prestation(s) complémentaire(s) et/ou option(s) pourra être considérée comme annulée, au sens de l’article 5 des présentes CGV, à l’initiative du CLIENT, le paiement de celles-ci restant acquis au bénéfice de la SOCIETE.

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ARTICLE 8.4. Processus de validation de la commande sur le SITE ou par téléphone : Les PRESTATIONS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite de leur disponibilité.
Pour passer commande, il appartient au CLIENT d’appeler le service commercial aux coordonnées ci-dessus ou de sélectionner directement sur le SITE la PRESTATION qu’il désire commander, en suivant les différentes étapes de commande qui lui sont dévoilées successivement par l’opérateur téléphonique ou qui défilent successivement sur le SITE.

Il est à noter que tout au long du processus de commande le CLIENT devra confirmer et/ou remplir des champs obligatoires, nécessaires et indispensables à la continuation dudit processus.

L’attention du CLIENT est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le SITE.

Le SIMPLE CLIC et les cases à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du SITE validant définitivement la commande vaut « signature électronique » et de fait à une valeur identique à la signature manuscrite emportant ainsi le consentement ferme et définitif du CLIENT sur sa commande.

Les informations contractuelles relatives à la commande réalisée par le CLIENT feront l’objet d’une confirmation de commande par voie de courrier électronique envoyée, en temps utile, dès réception et validation du paiement, à l’adresse électronique ou physique déclarée par le CLIENT.

Il sera joint à cette confirmation de commande la carte d’embarquement dotée d’un code barre et d’un numéro d’enregistrement propre, document nécessaire et indispensable à l’accès du CLIENT au bateau, et enfin une note explicative d’accès pour se rendre sur le lieu d’embarquement. Dans le cadre de cette confirmation par voie électronique, le CLIENT disposera également d’un lien hypertexte le renvoyant, en cas de clic sur ce lien, sur une page sécurisée nominative dans laquelle il retrouvera l’ensemble des éléments liés à sa commande (Informations d’embarquement, note explicative d’accès, etc.) et notamment la facture liée.

Les informations communiquées par le CLIENT lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse postale, courrier électronique, adresse de facturation, etc.) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance de la confirmation, du BON CADEAU, de la facturation et/ou la transmission de la carte d’embarquement.

 

ARTICLE 9. PRIX – PAIEMENT
 

​ARTICLE 9.1. Dispositions générales : Tous les prix des PRESTATIONS proposées par la SOCIETE sont exprimés en euros toutes taxes comprises et assujettis au taux de TVA en vigueur et peuvent être révisés sans préavis notamment en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles et/ou de toute modification de taxes ou charges actuelles, indépendantes de la volonté de la SOCIETE, qui impliqueraient de fait automatiquement un réajustement des prix.

La SOCIETE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs/prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des PRESTATIONS à cette date.
Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat toutes taxes comprises.

Sauf conditions particulières, les PRESTATIONS de la SOCIETE doivent être réglées par chèque, par carte bleue ou par virement bancaire pour pouvoir valider la commande du CLIENT.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

La SOCIETE ne sera pas tenue de procéder à la fourniture de la PRESTATION commandée par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et modalités indiquées dans les présentes CGV et le cas échéant les conditions particulières dont il dépend.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la SOCIETE des sommes dues à celle-ci.

En cas de retard de paiement et des sommes dues par le CLIENT à la SOCIETE au-delà du délai fixé et après la date de paiement convenue, des pénalités de retard calculées et fixé à trois fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix de la PRESTATION figurant sur la facture du CLIENT, seront automatiquement et de plein droit acquis à la SOCIETE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En sus, concernant le CLIENT professionnel, c’est-à-dire celui ayant réalisé un achat de PRESTATION pour les besoins de son activité professionnelle, alors ce dernier sera redevable, d’une indemnité forfaitaire de 40 € vis-à-vis de la SOCIETE pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

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ARTICLE 9.2. Paiement en ligne – Croisières ouvertes au public (groupe de plus de 12 personnes) ou évènement privatif: Pour les paiements en ligne, en cas de croisière ouverte au public ou évènement privatif, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, par voie de paiement sécurisé, et uniquement par cartes bancaires telles que : carte bleue, Visa, MasterCard dûment listées sur le site Internet du prestataire Le groupe Crédit Mutuel CIC au moment du paiement.
Le paiement est réalisé par le biais du site Internet sécurisé de la société Le groupe Crédit Mutuel CIC, via la solution "Monetico Paiement" ainsi, toutes les données de paiement (numéro de carte, date de validité, cryptogramme, etc.) sont échangées en mode sécurisé via le protocole 3D Secure.

Au titre de ce protocole, le CLIENT devra, en plus de la validation de ses données bancaires classiques liées à l’utilisation de sa carte, valider sur une nouvelle fenêtre, n’appartenant pas à la SOCIETE, mais très certainement issue de sa propre banque, une donnée secrète (mot de passe, date de naissance, code reçu par sms, etc.).

La SOCIETE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus et en l’absence de validation du paiement de la part de la banque et/ou du prestataire, de suspendre ou d’annuler la commande en cours effectuée par le CLIENT.

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Mesures sanitaires COVID-19
 

ARTICLE 10.1. Protocole et règles : A la suite du décret paru au journal officiel portant sur l’obligation de mettre en place le Pass Sanitaire à compter du mois d’août 2021. La SOCIETE a mis en place un protocole respectant les consignes sanitaires édictées par les autorités publiques.

L’accès au bateau pour votre diner-croisière est conditionné à la présentation obligatoire d’un Pass sanitaire avec 3 preuves possibles :

Preuve 1 : Le certificat de test négatif de moins de 48 heures

Preuve 2 : Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois

Preuve 3 : Le certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet (14 jours après la dernière dose de Moderna, Pfizer ou AstraZeneca, 28 jours après une dose de Janssen)

Par ailleurs, la SOCIETE se réserve le droit, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur (sujet à évolution en fonction de la situation sanitaire), de conditionner l’accès aux bateaux à l’application, par tout passager, de gel hydroalcoolique et au port du masque (ce dernier devant, alors, être porté en permanence par le passager dans le bateau). Tout passager n’appliquant ces règles se verra refuser l’accès au bateau. La responsabilité de Croisieresdeloise ne saurait être envisagée dans le cas où le passager serait testé positif au Covid 19 postérieurement à la croisière. D’une manière générale, le passager s’engage à respecter l’ensemble des normes et mesures sanitaires en vigueur édictées par les autorités administratives et/ou Croisieresdeloise.

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ARTICLE 10.2. Accès refusé et remboursement : Toute personne, âgée de 12 ans ou plus, dont le PASS sanitaire serait non valide ou non présenté (ou à défaut un test négatif), se verra refuser l’accès au bateau sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son titre d’accès. Le diner croisière ne sera pas remboursable ou modifiable le jour de la prestation.

​

ARTICLE 10.3. Respect de votre vie privée : Le contrôle effectué par l’équipage sert uniquement à contrôler la conformité d’une preuve aux règles en vigueur et ne permet, ni de lire vos informations de santé, ni de stocker vos données.